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Parties et rattachements contractuels
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Aucune dénomination sociale ni numéro SIREN n'est inventé. En attendant l'alimentation de la table des parties, les contrats sont regroupés selon les données vérifiables déjà présentes : désignation des locaux, qualité connue, régime juridique et périmètre intragroupe.
| Locaux et surface | Contrat | Bailleur / Cocontractant | Qualité connue | Périmètre | Date d'action |
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